Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites appartenant à la société Blue Steel Interactive. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Blue Steel Interactive une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.

Article 2 : Commande et Prix

Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL Blue Steel Interactive implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).

Article 2.1 : Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@bluesteel.fr ou par courrier postal adressé à l’adresse indiquée ci-dessous dans les mentions légales.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel fournit par Paybox Services et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition du produit, soit immédiatement après la commande.

Afin de faciliter vos achats lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est mis en place.
Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société PayBox sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à support@paybox.com.

Article 4 : Livraison

Vous pourrez télécharger votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : contact [at] bluesteel.fr

Article 5 : Conditions de remboursement

Le paiement sur le site donne accès à un produit numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution de notre prestation commence dès la validation du paiement, soit avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation et vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation.

Les produits numériques commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de remboursement prévues ci-après.

Nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction à 30 jours. Vous pouvez donc à tout moment, dans les 30 jours qui suivent la date d’achat d’un de nos produits, vous rétractez et demander un remboursement complet et sans conditions de votre achat.

Demandes de remboursement récurrentes:

Il est néanmoins établi :
(i) Que nous acceptons à titre de geste commercial, une seule demande de rétractation sur nos produits.
(ii) Que toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de rétractation sur l’un de nos produits) sera refusée.

Cette limitation ne s’applique toutefois pas aux ventes « upsell » (montée en gamme).

Article 6 : Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Blue Steel Interactive.

Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une
déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1212159.

Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas
échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (paybox et paypal).

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission
de données.

Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l »ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1212159. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 7 : Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : identification de la provenance de l’internaute (recherche, site référent, etc…).
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Mentions Légales

SOCIETE
Blue Steel Interactive

Directeur de la publication
Sélim Niederhoffer

Adresse
14, rue Christophe Colomb – 75008 Paris

Capital social
2.000 euros

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
RCS Paris 498 554 641

Numéro d’identification T.V.A.
FR 80498554641

Nous contacter
E-Mail: contact@artdeseduire.fr

Hébergement
Hébergement OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63 RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011